Le parcours « Informatique et Droit », le seul, de la mention « Droit du numérique » du master « Droit » s’adresse aux étudiants titulaires d’une licence de Droit, d’une part, et véritablement intéressés par les sciences du numérique (informatique), d’autre part.

Le diplôme forme des juristes spécialisés en droit du numérique ayant acquis suffisamment de technicité dans les sciences du numérique pour pouvoir dialoguer efficacement avec les spécialistes de cette dernière discipline (programmeurs, administrateurs de bases de données, administrateurs réseau et autres informaticiens) afin de pouvoir établir, par exemple, des contrats, d’une part, et de défendre ou s’opposer à des contrats existants, d’autre part. Il permet également de participer à la mise en œuvre, y compris d’un point de vue technique, des moyens de protection des données à caractère personnel.

Compétences visées

Le diplômé doit être capable

  • de participer en tant que juriste aux activités d’une entreprise, d’un organisme ou en tant qu’avocat ;
  • de communiquer efficacement, y compris sur l’aspect technique, avec les informaticiens pour :
  1. établir un contrat juridique (écrit en français ou en anglais) concernant un logiciel, une prestation informatique, une prestation liée aux bases de données, aux entrepôts de données, aux systèmes d’information, aux réseaux ou aux réseaux sociaux, en détaillant les aspects techniques nécessaires pour en montrer l’originalité opposable aux concurrents ;
  2. défendre un tel contrat à l’égard de tiers le contestant ;
  3. dénoncer un contrat concurrent en contestant les aspects techniques non précisément établis ;
  4. concernant le droit français, européen et international.

  • de mettre en place le Réglement général sur la protection des données (RGPD).

Partenariats

Cette formation s’effectue en partenariat avec l’IUT de Sénart-Fontainebleau pour les sciences du numérique et une partie des enseignements de Droit. Y sont également associés la Faculté des Sciences et Technologie de l’UPEC, la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de l’UPEC, un certain nombre de cabinets d’avocats et l’incubateur du barreau de Paris.

Conseil de perfectionnement

Le Conseil de perfectionnement est constitué :

  • du Directeur de la mention de master « Droit du numérique »,
  • des responsables de module,
  • de deux personnalités extérieures :
  • Me Lise Damelet, avocate au Cabinet Orrick, cofondatrice de l’incubateur du barreau de Paris
  • Michel de Rougemont, Professeur des universités à l’université Paris II – Assas, chercheur à l’IRIF – Universiteacute Paris VII, Directeur du Master 2 EEJSI (Expertise Économique et Juridique des Systèmes d’Information), spécialité du Master Économie Managériale et Industrielle de l’Université Paris II

  • 2 représentants d’étudiants (M1 et M2)

Programme des enseignements

Le volume horaire des cours magistraux (CM) est fixé à 33 heures (11 semaines de cours) et les TD (Travaux Dirigés) et les TP (Travaux Pratiques) à 15 heures (10 séances d’1h30).

1 ECTS = 7,5 h.

Modalités de contrôles des connaissances

Fichier des MCC