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QUI EST RESPONSABLE DE CE SITE ?

COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Ce site a été conçu de manière à laisser aussi peu de traces que possible sur le terminal de ses visiteurs : il ne dépose aucun cookie ni aucun autre traceur, ne fournit aucune publicité, n’intègre aucun gadget de réseau social et ne calcule aucune métrique web. Il n’utilise notamment aucun service d’analyse d’audience destiné à suivre ou à mesurer votre navigation.

La consultation du site entraîne malgré tout le traitement de certaines données à caractère personnel par l’université Paris-Est Créteil, dans le cadre du service d’hébergement assuré par son Laboratoire d’algorithmique, complexité et logique (LACL).

QUELLES AUTRES TRACES LAISSEZ-VOUS EN CONSULTANT CE SITE ?

Les données à caractère personnel dont nous venons de décrire le traitement par l’université Paris-Est Créteil, dans le cadre du service d’hébergement assuré par le LACL, ne constituent pas les seules traces laissées par la consultation de ce site.

Une requête adressée à notre serveur ne voyage pas seule. Le fonctionnement même d’Internet suppose l’intervention de différents intermédiaires, à commencer par votre fournisseur d’accès à Internet. Notre site n’étant accessible qu’au moyen d’une connexion HTTPS, le chiffrement protège le contenu des échanges entre votre navigateur et notre serveur ; il n’empêche cependant pas ces intermédiaires de disposer de certaines données techniques relatives à votre connexion, susceptibles de révéler, directement ou indirectement, que vous avez consulté le site.

Certaines de ces données font en outre l’objet d’obligations légales de conservation. En France, de telles obligations s’imposent, selon des modalités différentes, aux fournisseurs d’accès à Internet et aux fournisseurs de services d’hébergement. Elles sont prévues notamment par l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques et par l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et précisées par le décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021.

Mais le fournisseur d’accès à Internet et le fournisseur du service d’hébergement ne sont pas nécessairement les seuls à disposer de données relatives à votre connexion. Selon le chemin emprunté par celle-ci et les services auxquels elle fait appel, d’autres acteurs peuvent également en conserver certaines. Qui peut alors savoir que vous avez consulté ce site ? Que peut-il savoir exactement ? Pendant combien de temps ? Sur quel fondement juridique ? Et que deviennent la protection de la vie privée et la liberté de s’informer lorsque le fait même de s’informer laisse des traces ? Si vous suivez les enseignements du Master Droit du numérique de l’université Paris-Est Créteil, vous devriez bientôt être en mesure de répondre vous-même à ces questions.

COMMENT CE SITE EST-IL FAIT ?

C’est un site web statique, écrit en Markdown de John Gruber et Aaron Swartz, compilé avec nanoc.

Il est écrit en Victor Mono, une police de caractères à chasse fixe dessinée par Rune Bjørnerås, distribuée sous licence SIL Open Font License.

Le code source du site est public et peut être librement consulté, utilisé, modifié et redistribué dans les conditions de la licence CeCILL 2.1.

Sauf indication contraire, les contenus originaux publiés sur ce site sont mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale 3.0 (CC BY-NC 3.0).

CE SITE EST-IL ACCESSIBLE ?

L’Université Paris-Est Créteil s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site du Master Droit du numérique de l’université Paris-Est Créteil.